Bruits de voisinage : comment le prouver ?

Comment prouver un bruit de voisinage ? Découvrez les rôles complémentaires de l’acousticien et du commissaire de justice, et comment une étude acoustique KOANAB peut vous aider à objectiver la nuisance et à rechercher des solutions.

ACOUSTIQUE

Nathan Bétrancourt

11/16/20263 min read

Mesure de bruit de voisinage réalisée par Koanab avec un sonomètre de classe 1 homologué
Mesure de bruit de voisinage réalisée par Koanab avec un sonomètre de classe 1 homologué

Bruit de voisinage : comment le prouver ?

Ce que dit la loi sur le bruit de voisinage.

De plus en plus de personnes rencontrent des bruits de voisinages qui nuisent à leur confort, voire à leur santé.
Les statistiques parlent d'elle-même : en 2023, 21,1% des français considèrent souffrir à cause du bruit (source : notre-environnement.gouv.fr).

Le code de la santé publique est le fondement légal qui régit la notion de bruit de voisinage.
Par exemple l'article R1336-5 indique : 

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité." (source : Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage (Articles R1336-4 à R1336-13) - Légifrance)

Les articles R1336-6 à 8 viennent compléter la réglementation pour certains cas avec l'analyse d'émergences globales et spectrales. (voir l'article : L'acoustique : quelques notions de base | KOANAB)

Qui peut constater un bruit de voisinage ?

La situation peut alors s'améliorer de façon amiable entre les parties concernés. Cependant parfois, documenter un bruit de voisinage peut être nécessaire, que ce soit pour débattre de façon amiable, voire même monter un dossier en justice. A qui faire appel pour cela ?

  1. La  police (et notamment municipale)

La police, et notamment municipale qui représente l'autorité du maire, ont un rôle pour constater des nuisances. Des informations sont données dans cet article de service-public.gouv.fr : Les troubles du voisinage - Gend'élus, Gendarmerie nationale.
Cependant la police et le maire ne sont pas toujours disponibles ni équipés pour réaliser des constats au moment où les nuisances apparaissent.

  1. Un commissaire de justice

Le commissaire de justice, anciennement appelé huissier de justice, peut se rendre sur place afin de dresser un constat de nuisances sonores. Il décrit alors les éléments qu’il a personnellement entendus ou observés, dans les conditions de son intervention : adresse, date, heure, durée et circonstances utiles. Selon la situation, il peut également relever des faits visibles liés à la nuisance.

  1. Un acousticien

Un acousticien, comme Koanab, réalise une expertise privée qui objective la situation. Il réalise des mesures sur place, à l'aide de sonomètres de classe 1 homologués, et conforme à la norme NFS 31-010. Ces mesures peuvent être réalisées sur une période courte, durant une nuit, 24 heures voire plusieurs jours pour pouvoir caractériser le bruit de voisinage, et le comparer à des niveaux réglementaires ou de référence. 

Qui choisir ? Ces acteurs peuvent être complémentaires. Le constat de police apporte un premier élément daté. Le constat du commissaire de justice décrit les faits (et peut être associé avec un acousticien). Les mesures de l'acousticien apportent des données chiffrées.

Combien coûte une expertise acoustique privée pour un bruit de voisinage ?

Le tarif se situe généralement entre 500 € et 1 500 € TTC, selon le nombre de mesures et leur durée. Plusieurs éléments font varier le prix :

  • La durée des mesures : une nuit, 24 heures ou plusieurs jours.

  • Le nombre de points de mesure : une seule pièce ou plusieurs, un ou plusieurs logements.

  • La nature du bruit : un bruit continu, intermittent ou à dominante de basses fréquences demande des mesures et des analyses plus poussées
    (émergences globales et spectrales).

Un devis est établi avant toute intervention, en fonction de votre situation.

L'expertise peut-elle être prise en charge par l'assurance ?

Oui, dans de nombreux cas, grâce à la garantie protection juridique. Elle est parfois incluse dans l'assurance habitation. Koanab travaille régulièrement avec des compagnies d'assurance. Vérifiez votre contrat avant d'engager des frais.

mesure bruit voisinage marseille koanab
mesure bruit voisinage marseille koanab

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